Conditions Générales d'Utilisation de Kang

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Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Kang à destination des Masters test MEL sans popup Dev5

Version juin 2019

• Anomalie : tout défaut affectant de façon significative et durable le service.
• Compte Master : compte créé à la suite de l’inscription d’un Fournisseur dont le profil a été installé suite à son inscription sur la plateforme Kang.
• Compte User : compte créé à la suite de l’inscription d’un User à la plateforme Kang dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme Kang.
• Djob : prestation de services digitale effectuée par un master, commandée par unUser.
• Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres, catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l’une des parties et/ou chez un tiers Fournisseur et/ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger) empêchant la société Kang d’exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de la société Kang de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou modification de toutes règlementations applicables au Service en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.
• Le Service : service proposé par la société Kang dénommé Kang permettant la mise en relation entre le User et le Master.
• Master, également Fournisseur ou Prestataire :personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme Kang et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Kang à destination des Masters.
• Offres Digitales : Prestations de services effectuées par le Master et délivrées sur le Cloud (livraison d'un fichier), dans les catégories de prestations de créations numériques (liste non exhaustive : graphisme, vidéo, voix off...)
• Panier : regroupe la commande du User affichant la prestation ou DJob sélectionné, la quantité et le tarif à payer pour passer commande d’un DJob.
• Plateforme Kang : plateforme technique de mise en relation des Users et des Masters administrée par la société Kang.
• Prestation : prestation de services effectuée par le Fournisseur ou Master à destination du User.
• Recharges Kang : cartes virtuelles forfaitaires de 10€ ; 10€+5€ offerts ; 29,90€ ; 30€ ; 30€+15€ offerts ; 49,90€ ; 50€ ; 50€+25€ offerts ; 74,90€ ; 99,90€ ; 100€ offerts pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Master ou le paiement d’une commande de DJob auprès d’un Master.
• Service Relations Masters : service dédié aux Fournisseurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à la société Kang : Kang - Service Relations Masters - 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris.    
• Tiers : désigne une personne physique ou une personne morale ou un tiers non identifié autre que la société Kang, que le Master et que le User.   
• User : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par un Master ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables au User

A. GENERALITES

1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales de service définissent le cadre général applicable aux Users et Masters. Toute utilisation des sites www.Kang.fr et Masters.Kang.fr est assujettie aux présentes conditions générales.

La souscription de l’User à l’offre présentée sur le site www.Kang.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’User et le Fournisseur de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières qui suivent.

Il est rappelé les dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil indiquant que :

« Quiconque propose par voie électronique la fourniture d’une prestation de services met à la disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

 Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait ».

2 – Description du Service

Kang est un portail mettant à disposition des Users des Prestations réalisées par des fournisseurs dénommés masters.

Ces prestations se présentent sous 2 formes :

• Consultations téléphoniques tarifées à la minute.
• Réalisations de DJobs : prestations digitales commandées et livrées a travers la plateforme

Pour une prestation donnée, la société Kang encaisse le prix TTC déterminé par les Masters, soit en débitant un forfait libellé en euros détenu par le User soit en recevant du User un paiement par carte bancaire, PaySafeCaard ou Paypal.

La société Kang n’est qu’un intermédiaire technique mettant à disposition la plateforme Kang, permettant aux Users d’accéder aux prestations des Fournisseurs (Masters). La société Kang n’est pas cocontractante des Fournisseurs de services au titre de la Prestation offerte par ces derniers.

L’accord contractuel concernant la Prestation de services fournie par le Fournisseur au User n’engage que le Fournisseur, la société Kang n’encourant aucune responsabilité quant à l’entrée en relation entre le User et le Fournisseur, la conclusion puis l’exécution du service de la société Kang n’étant limitée qu’à une mise en relation via sa plateforme Kang.

La responsabilité de la société Kang ne peut absolument pas être engagée quant à la qualité de la prestation, quant au prix de la prestation, sa nature, sa fiabilité et son exactitude, le User faisant son affaire personnelle de la conclusion et de l’exécution de la Prestation proposée par le Master.

Néanmoins, le User pourra signaler à la société Kang toute difficulté, mauvaise qualité ou autres problèmes liés à l’information communiquée par le Master, la société Kang n’ayant que la possibilité d’afficher un commentaire au regard de l’avis et/ou de la difficulté exprimés par le User.

3 – Accès au Service

La société Kang procède à la validation de l'enregistrement du Master après avoir vérifié les informations communiquées.

La société Kang se réserve le droit de solliciter du Master des informations complémentaires notamment l'ensemble de ses déclarations déposées auprès des autorités fiscales, administratives et sociales.

En effet, le Master est informé qu'en fournissant des prestations sur la plateforme Kang ou sur tout autre site, de manière habituelle, il est susceptible d'être soumis à des obligations de déclaration notamment auprès des autorités fiscales, administratives et sociales.

Le Master reconnaît être à jour du paiement de l'ensemble de ses impôts et taxes pour bénéficier du Service proposé sur la plateforme Kang.

Le Master en fonction de son statut professionnel, devra se rapprocher de sa caisse de sécurité sociale, d'Urssaf et de sa caisse de retraite afin de fournir l'ensemble des renseignements utiles à la société Kang.

A ce titre, il est rappelé que le Master pourra intervenir en tant que commerçant, auto—entrepreneur, profession libérale ou encore sous forme de société au sein de laquelle le Master devra justifier de sa position au sein de ladite entreprise (Dirigeant)

Le Master est soumis à des obligations spécifiques telles que l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers ou l'inscription auprès d'organismes professionnels en tant que profession libérale, le Master devant procurer à la société Kang l'ensemble des affiliations auprès des administrations respectives.

Le Master, en fonction de son statut professionnel devra communiquer à la société Kang un certain nombre de documents obligatoires tels que :

• Un extrait K-bis de moins de 3 mois pour les statuts SARL, SA, SASU, EURL
• Une copie de l’Attestation au répertoire Sirène pour les statuts autoentrepreneur ou libéral
• Une copie de son attestation RSI, le cas échéant une attestation de Vigilance et ce de manière annuelle
• Une copie de sa pièce d'identité Recto/verso
• La copie de son diplôme pour les catégories le nécessitant (avocat, psychologue, etc.…)

et ce, afin de permettre à la société Kang de valider les reversements à lui revenir ainsi  que son inscription .

Toutes autre catégorie non citée sera traitée au cas par cas.

Le Master qui ne fournirait pas ces éléments se verra refuser l'accès au service ainsi que les reversements pour ses prestations de services.

Dans le cadre de son activité de mise en rapport entre le User et le Master, la société Kang est un opérateur de télécommunications électroniques proposant au Master des logiciels permettant d’accéder à la plateforme Kang, et ce, au moyen de logiciels en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.

La société Kang n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique du Master ni de son réseau Internet qui est assurée auprès de l’opérateur de téléphonie ou de son fournisseur d’accès Internet auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.

Les logiciels fournis par la société Kang sont fournis sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP sachant que la société Kang ne concède au Master  aucun droit d’utilisation de logiciels qui ne sont  mis à disposition qu’à  titre individuel , non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation des logiciels ne débute que lorsque le Master est entré sur l’interface du site www.Kang.fr .

Il est rappelé que le Master n’est absolument pas subordonné de la société Kang et doit justifier de l’acquittement de ses cotisations sociales auprès de la société Kang.

La société Kang:

-se réserve le droit de procéder à la sélection du Master et d'en limiter le nombre en fonction de la demande des Users, de la performance de la plateforme et des contraintes techniques en lien avec l'administration de la plateforme.

-sollicite l’ensemble des documents attestant de la compétence du Master, avec la communication de preuves (Réalisations antérieures, diplômes, articles) et est en droit de demander des tests pour vérifier l’aptitude du Master afin d’assurer aux Users une sélection de professionnels.

En conséquence, la société Kang dispose du droit le plus absolu pour refuser un Master qui ne répondrait pas à ses demandes ou à ses possibilités, ainsi qu'à un droit de résiliation sous réserve de prévenir le Master dans un délai de 15 jours par mail ou courrier, la société Kang pouvant effectivement résilier le contrat d'un Master en raison :

- du faible nombre d'heures de connexion / de présence

- du faible nombre de prestations payantes réalisées (nombre de commandes / nombre d’appels)

- d’une photographie non adaptée ou d’absence de photographie

- des difficultés rapportées par les Users

- des propos tenus s’ils excèdent le contenu contractuel

- des commentaires alarmants publiés sur le site

- en cas de réitération de refus de réaliser une prestation payante à un client (non acceptation de commandes sous 24 heures / refus de prendre l’appel du consultant)

- de pratiques ou actes portant atteinte à l’honneur, à la réputation et à l’honorabilité de la plateforme que ce soit une politique de prix destinée aux utilisateurs singulière et inapplicable pour KANG ou autres,

- de propos écrits ou oraux malveillants et/ou portant atteinte à l’éthique de la plateforme,

- de violations contractuelles qu’elles soient civiles et/ou pénales et/ou commerciales, légales et/ou règlementaires,

- de violations des règles de confidentialité applicables aux échanges, entretiens, courriers, mails entre les Masters et les Utilisateurs, les Masters et les employés de la plateforme quels qu’ils soient incluant les dirigeants de KANG, entre Masters eux-mêmes, KANG entendant que sa plateforme réponde aux critères de respect d’autrui, de la vie d’autrui, de respect des règles contractuelles et de bienséance qui doivent régner sur une plateforme de conseils.

La société Kang se réserve le droit le plus absolu d’accepter un Master sur la plateforme ou de résilier son contrat, si ce dernier ne répond pas à l’énoncé ci-avant, sachant qu’il est précisé qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de direction sur le Master mais qu’elle est tenue de proposer sur cette plateforme des prestations compatibles avec l’éthique du site souhaitée par la société Kang mais également avec la légalité applicable en France ainsi qu’avec les “us et coutumes” de la profession pratiquée par le Masters.

La société Kang se réserve le droit de refuser l'accès à un Master ou de rompre l'accès au Service dans un délai de 15 jours par mail ou courrier dès lors qu’il ne remplit pas les conditions souhaitées par Kang, ne répond pas à l'éthique et aux caractéristiques du service Kang, et/ou viole les présentes conditions générales d’utilisation et/ ou les conditions particulières et/ou  tout  avenant.

A cet effet, le Master reconnaît que le délai de préavis de 15 jours est un délai suffisant pour une désactivation ou une rupture des relations contractuelles.

La société Kang mettra à la disposition des formulaires comprenant différentes rubriques qui devront être obligatoirement remplies par le Master.

La société Kang n’a pas à justifier des commentaires bons ou mauvais qui se trouvent sur la plateforme et qui sont mentionnés par les Users.

Néanmoins, la société Kang sera en droit de trier et de gérer l’ensemble de ces commentaires sans immixtion de la part du Master.

La société Kang disposera à sa guise de trier, mentionner, effacer ou laisser sur le site les commentaires de son choix, sachant que la société Kang dispose du pouvoir de gérer sa plateforme, les Master ne disposant à cet effet d’aucun droit de revendication injustifié.

Il est à cet égard spécifié que la société Kang, gérant la plateforme, doit se conformer aux lois et règlements en vigueur et doit pouvoir également elle-même apprécier les commentaires en décidant d’en supprimer certains au regard du code de bonne conduite et de l’éthique qui gouvernent la plateforme.

En outre, la société Kang sera en droit d’investiguer sur les faux commentaires et de les supprimer, les faux commentaires étant constitutifs de la technique du « baronnage » s’agissant d’avis ou de commentaires positifs postés par le Master lui-même sous l’apparence d’un User satisfait et pouvant caractériser également le dénigrement d’autres Masters dont l’objectif est de nuire à l’image et à la réputation de services ou prestations de Masters concurrents, cette technique étant sanctionnée par la Directive Européenne du 11 mai 2005, n°2005-29, par l’article L121-1 du Code de la Consommation et par l’ensemble des pratiques déloyales telles que visées dans le Code Civil, le Code de Commerce et le Code Pénal.

4 – Modalité de répartition des sommes encaissées par Kang auprès des Users

4.1 – Principes Généraux de répartition

Pour une Prestation Eligible donnée (telle que définie aux articles 5.1, partie B et 4.1, partie C) : 

• La société Kang encaisse le prix TTC déterminé par les Masters, soit en débitant un forfait libellé en euros détenu par le User soit en recevant du User un paiement par carte bancaire, PaySafeCard ou PayPal
• .Aux fins des présentes, est dénommé « Prix Net de la Prestation Hors Taxes » (ci-après « PNP HT », le prix de la Prestation TTC effectivement payé par le User diminué :

1. De la TVA
2. Des éventuelles autres taxes sur le Chiffre d’Affaires
3. Des éventuels Surcoûts Mobiles visés à l’Article 3, Partie B. des présentes.
4. Des secondes écoulées jusqu’à une minute pleine et entière, le paiement par KANG n’étant effectué que sur les minutes pleines et entières.

• Le PNP HT ainsi déterminé fait l’objet d’une répartition entre Kang et le Master correspondant respectivement à la rémunération de la Plateforme en contrepartie de ses apports notamment sur les plans marketing et techniques, d’une part, et d’autre part, à la contrepartie de la prestation rendue par le Fournisseur.
• Aux fins des présentes, la quote-part du prix de la Prestation HT revenant au Master ayant rendu ladite Prestation est ci-après dénommée « QPM ».
• La QPM Hors Taxes (QPM HT) est déterminée selon la formule suivante :

QPM HT = (PNP HT) X Taux Catégoriel – Frais de charge back

Où :

• « Taux Catégoriel » désigne soit le pourcentage indiqué à l’article 3, Partie B. des présentes pour ce qui concerne les services rendus par téléphone, soit le pourcentage indiqué à l’article 3, Partie C. des présentes pour ce qui concerne les offres digitales.
• « Frais anti charge backs » désignent les éventuels frais de « mutualisation du risque anti-charge back » visés à l’Article 4, Partie B. des présentes.

4.2 – Principes Généraux de facturation

Aux fins de percevoir les QPM HT lui revenant, chaque Master, reconnaît qu’il est de sa responsabilité pleine et entière d’adresser, dans le respect du calendrier édité par Kang, une facture établie en bonne et due forme sur la base des récapitulatifs mis à disposition par Kang.

Le Master, en acceptant les présentes, reconnaît irrévocablement qu’il s’engage à ce que les informations contenues dans les factures qu’il émet aux fins de percevoir les QPM HT lui revenant soient parfaitement exactes, exhaustives et conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de leur émission.

Plus particulièrement, le Master, en acceptant les présentes, s’engage irrévocablement à être en mesure de justifier à tout moment auprès de Kang et/ou de l’administration fiscale de l’application ou non sur chacune de ses factures d’éventuels taxes ou impôts.

Il est spécifié que le Master ne pourra pas remettre en cause (en aucune façon par courrier, saisine du Tribunal ou autre) les principes généraux de facturation appliqués par KANG antérieurement aux présentes conditions générales, acceptant de plein droit les nouvelles conditions comme étant celles ayant géré également par le passé les relations contractuelles.

4.3 – Résiliation du Mandat de facturation « Au nom et pour le compte des Masters »

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des présentes, Kang établissait les factures des Master en leur nom et pour leur compte, au titre du Mandat de facturation tacite les liant (le « Mandat »). 

En acceptant les présentes conditions générales, les Masters inscrits sur la plateforme Kang antérieurement à la date d’entrée en vigueur des présentes renoncent expressément au dit Mandat de facturation en y mettant un terme immédiat, ce que Kang accepte sans délai ni réserve.

Kang maintiendra un accès privatif à chacun des Masters, inscrits sur la plateforme antérieurement à la date d’entrée en vigueur des présentes, à l’exhaustivité des factures émises et archivées en leur nom et pour leur compte au titre dudit Mandat.

4.4 – Modalités pratiques de facturation

A compter de la date d’entrée en vigueur des présentes, à l’occasion de leur première connexion à l’espace réservé destiné à déterminer les QPM HT leur revenant, les Masters seront appelés à effectuer un choix entre l’une des deux modalités distinctes (a ou b) suivantes :

• Utilisation de ses propres moyens techniques et administratifs pour établir les factures correspondant aux appels à facturation mis à disposition par Kang.
• Utilisation de l’Outil d’édition de factures mis à disposition par Kang.

Les Masters reconnaissent expressément que l’Outil d’édition de factures mis à disposition par Kang n’est en aucun cas la manifestation pratique d’un quelconque mandat de facturation explicite ou tacite.

Les Masters reconnaissent n’engager que leur seule et unique responsabilité pleine et entière quant à l’ensemble des mentions légales figurant sur leurs factures nonobstant le fait que ces dernières aient été émises selon l’une ou l’autre des modalités décrites au premier alinéa du présent article (les modalités a ou b).

5 - Maintenance du Service

La société Kang se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L’assistance technique de la société Kang notifiera au Master toute interruption ou toute détérioration importante affectant le Service.

La société Kang communiquera dès que possible des mises à jour au Master jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyens, la société Kang ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.

6 - Assistance

Pour répondre aux questions techniques du Master et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société Kang, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que le Master serait susceptible de rencontrer, le Master pouvant signaler un problème d’accès en contactant le Service Relations Masters à :

• Hotline Masters : 01.81.51.66.16 - du lundi au vendredi : de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 pour les masters.
• Adresse postale : Kang – Service Relations Masters – Société Kang – 45 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.
• Adresse e-mail : [email protected]

Sachant qu’en cas de panne, la société Kang n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas de force majeure, le Master ne pourra prétendre à aucun dédommagement, la responsabilité de la société Kang ne pouvant être recherchée dans ce cas.

7 - Responsabilité de la société Kang

La société Kang n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation sur sa plateforme Kang, ne contrôlant aucun contenu ni du User, ni du Master.

La société Kang ne répond ni des dommages directs, ni prévisibles, ni imprévisibles subis par le Master.

Le Master reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la société Kang ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés :

• À une interruption du Service indépendante de la volonté de la société Kang et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du Master,
• À tout incident ou interaction du Service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux, d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de la société Kang ou des outils de cocontractants de la société Kang quelle qu’en soit la cause,
• À une diffusion, publication, transmission, enregistrement, fixation de contenus par le Master de propos, contenus, images pornographiques faisant l’apologie de services violents, incitant à la haine raciale, racistes pour des contenus diffusés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, de blagues, de pièges et autres totalement interdits sur la plateforme, de contenus violents ou pornographiques susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité humaine,
• À un cas de force majeure,
• À la configuration, à la gestion, à la supervision de la maintenance du réseau du Master et à leurs conséquences,
• À l’usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions des conditions générales de services,
• À la nature ou au contenu des informations de quelque nature que ce soit, données et fichiers circulant et accessibles grâce au Service,
• À tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commandes, trouble commercial, perte de bénéfices, perte d’image de marque ou action dirigée contre le Master et/ou par qui que ce soit à quelque titre que ce soit.

Le Service fourni par la société Kang ne saurait en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité ou la sécurité de l’utilisation du Service dès lors que celui-ci dépend d’équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

De surcroît, la société Kang ne garantit aucune qualité de la Prestation fournie par le Master et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre et pour quelque raison que ce soit de ce chef.

Dans le cas où la société Kang serait poursuivie par un User, un Tiers ou un Master à quelque titre que ce soit en raison d’informations diffusées par le Master ou par le User ( en raison des éléments transmis par le Master à l’User), le Master s’engage à assumer la défense de la société Kang, à l’indemniser à première demande des éventuels frais d’avocat engagés à quelque titre que ce soit, de tous dommages et intérêts dont la société Kang serait  jugée redevable au titre de toutes actions, plaintes, procédures, demandes, expertises ou toutes autres engagées par un User, un Master ou un Tiers à son encontre.

Le Master reconnaît que les services souscrits par la plateforme au titre des prestations déployées par ce dernier, le sont sous son contrôle et responsabilité.

En conséquence, la société Kang ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit de l’usage et du contenu des informations diffusées par le Master ni de la qualité ou inadéquation ou mauvaise exécution d’un DJob par le Master.

Le Master fera donc son affaire personnelle des éventuels dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels que le Master subira du fait de la mauvaise exécution ou inadéquation de la Prestation.

Par suite, le Master, assumera seul tout litige l’opposant à User ou à un Tiers.

Il s’engage en outre, à informer la société Kang dans les délais les plus brefs par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] de toutes plaintes, actions en justice, infractions constatées, réclamations directement ou indirectement liées à la fourniture ou à l’utilisation du Service susceptible d’être exercée par tous tiers.

Il sera seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à la société Kang du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation du Service et s’engage à garantir, payer ou indemniser selon le cas, la société Kang contre toutes actions, demandes, réclamations et/ou condamnations à des dommages et intérêts dont Kang pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourraient être prononcées contre elle dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par tous Tiers ayant eu recours à la prestation du Master .

La société Kang pourra seule, et à sa seule discrétion par écrit, exonérer le Master de tout ou partie de sa responsabilité quant à une faute ou actes commis contre Kang ou la plateforme Kang.

Sa responsabilité ne pourra pas être recherchée également dans le cas de parrainage de Users directement par un Master sachant que la société Kang ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation d’un mail ou de données personnelles qui serait effectuée par le Master d’un User ou d’un Tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef à l’User par mail ou à son adresse, la société Kang ne pouvant pas être responsable des contacts effectués par le Master ou par des Tiers directement auprès des Users, et ce, quel que soit le moyen de communication ou de contact utilisé par le Master et/ou le Tiers.

8 – Contenu de la Prestation

Le fournisseur, Master, s'engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d'activités contraires aux lois en vigueur, et de ce fait, de porter atteinte à l'image de Kang ou à d'autres Masters.

Le Master s'engage à éviter tout risque de confusion entre lui-même et la société Kang, devant identifier son service en début de communication.

Il s'engage à ne pas mettre à la disposition des Users :

• Une communication à caractère violent ou pornographique susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des mineurs et des adolescents,
• De messages portant atteinte à la vie privée de personnes, autres Users, autres fournisseurs (Masters) et tout autre tiers, en captant, enregistrant, transmettant et diffusant des paroles, écrits reçus à titre confidentiel ou non confidentiel,
• De message encourageant la commission de crimes ou délits ou incitant à la consommation de substances illicites,
• De messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la mort, au suicide,
• Des services d’annonces,
• Des services donnant lieu à de la bonification liée à la Prestation déployée par lui-même.

Il s'interdit par ailleurs :

• Toute communication de services destinés à la jeunesse,
• Toute communication liée aux jeux, aux informations boursières ainsi qu'à des services de blagues ou de pièges.

9 – Promotion de la Prestation par le Master

Le Master s'engage dans tout support de promotion qu'il ferait de sa Prestation :

• À éviter tout risque de confusion entre lui-même et la société Kang,
• À faire connaître le prix de sa prestation à l'User exprimée en euros TTC par minute, que ce prix soit au forfait ou à la durée,
• À porter, bien évidemment, à la connaissance de l'User son identité exacte en précisant le contenu de sa Prestation,
• À ne pas induire en erreur l’User sur le contenu, le tarif, les possibilités et la délivrance de la Prestation proposée.

Le Master prend l'engagement dans tout support de promotion :

• De ne pas employer d'images dégradantes du corps de l'homme ou de la femme,
• De ne pas induire en erreur l'User sur les contenus et les possibilités de la communication proposée,
• De ne pas faire de publicité directe ou indirecte pour des produits faisant l'objet d'une interdiction législative comme les boissons alcoolisées, le tabac ainsi que d'autres drogues interdites, pour des services destinés aux mineurs, pour des services de jeux d’annonces, de rencontres, de blagues, de pièges,
• De ne pas afficher de publicités ni faire la promotion du site Kang sans l'autorisation de la société Kang.

 Le Master prend l’engagement dans tout support de publicité qu’il ferait de proscrire toute déclaration ou représentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises, sans cautionner aucune forme de discrimination y compris celles fondées sur la race, l’origine nationale, la religion, le sexe ou l’âge, ni porter en aucune façon atteinte à la dignité humaine.

La publicité ne doit contenir aucune incitation, ni sembler cautionner ou encourager les comportements illicites ou compréhensibles.

Le Master s’interdit :

• De se livrer à des sollicitations répétées ou non souhaitées par l’User,
• De donner l’impression à l’User qu’il a gagné ou gagnera en accomplissant tel acte, un prix ou un autre avantage équivalent alors qu’en fait, il n’existe pas de prix ou autre avantage significatif soit l’accomplissement d’une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent et subordonné à l’obligation pour l’User de verser de l’argent ou de supporter un coût supplémentaire.
• De faire de la prospection directe au moyen de systèmes automatisés d’appels ou de communications, de télécopieurs ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’un User qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen.

Bien plus, le fournisseur s’interdit d’émettre à des fins de prospection directe des messages au moyen de systèmes automatisés d’appels ou de communications, de télécopieurs ou de courriers électroniques sans indiquer de coordonnées valables auxquelles l’User puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celles-ci.

Le fournisseur s’interdit des pratiques illicites de type « spam vocal » ayant pour but de tromper l’User pour l’inciter à rappeler le service indépendamment de sa volonté ou pour pousser l’User à rappeler la plateforme en l’incitant à se connecter de façon répétée alors que le Master constatera une utilisation inappropriée ou anormale de la Prestation sollicitée dans des conditions déraisonnables par l’User.

10 – Publication des photos, transmission d’images

L'article 227-23 du Code Pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende :

• Le fait en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique,
• Le fait de diffuser une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit, de la faire importer ou de la faire exporter est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé pour la diffusion de l'image, la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé selon un réseau de télécommunication.

Par ailleurs, l'article 227-24 du Code Pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, le fait :

• Soit de fabriquer, de transporter et de diffuser par quelque moyen que ce soit un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
• Soit de faire commerce d'un tel message lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

En conséquence, le Master s'engage à ne fixer, enregistrer, transmettre l'image d'aucun mineur et de n'entrer en communication avec aucun mineur, et ce, à aucun titre sur la plateforme Kang.

De même, le master s’engage à ne fixer, enregistrer, ni transmettre d’image d’aucun client quel qu’il soit, ni à entrer en communication avec eux en dehors de la plateforme et ce, même sur sollicitation du client.

11 – Production d’œuvre de l’esprit

En application des articles L222-4. L335-2. L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui stipulent : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre de l'esprit comme une photographie, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et expose l'auteur ou le publicateur à des sanctions prévues par la loi.

En conséquence, le Master qui utilise des photos qu'il publiera sur le site Kang, doit avoir obtenu le consentement de l'auteur et en justifier auprès de Kang.

A cet effet, la société Kang se réserve le droit de demander toute modification des photos publiées sur le site Kang dès lors que le Master ne produit pas l'autorisation ou le consentement de l'auteur ou dès lors que la société Kang recevrait un courrier de l'auteur ou de son représentant garantissant ses droits.

La société Kang se réservera le droit de masquer, bannir ou suspendre l'accès au Service au Master qui publierait des photos non autorisées.

De surcroît, dans cette hypothèse, le Master devra supporter l'ensemble des conséquences juridiques et dédommagera la société Kang en cas de poursuites par le tiers lésé à l’encontre de la société Kang.

La société Kang se réserve le droit de refuser toute photo ou image non conforme à la charte graphique du site, qualité de photo, homogénéité, visibilité. Le fournisseur, Master, recevra une notification de Kang quant à la non-conformité de ladite photo et sera dans l'obligation de la retirer sans délai.

Si la photographie n’est pas agréée par Kang et que le fournisseur la maintient, la société Kang sera en droit de refuser l’accès du Master au site, et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif.

12 - Suspension de l’accès au Master et désactivation du compte Master

La société Kang est fondée à suspendre la fourniture de tout ou partie de l’accès au Service dans l’hypothèse où la société Kang aurait connaissance :

• D’un abus et/ou d’une violation manifeste par le Master des présentes conditions générales et/ou des avenants.
• D’un acte ou d’une omission qui porterait atteinte au droit des tiers, à la réglementation applicable, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
• D’un acte ou d’une omission d’un Master affectant ou étant susceptible d’affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du réseau et/ou de ses équipements et/ou du Service, ou sur invitation de l’autorité judiciaire.

Le Master s’interdit de diffuser des contenus :

• Faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou incitant à la consommation de substances illicites,
• Incitant à la haine raciale et à la violence, à la mort ou au suicide,
• À caractère pédopornographique,
• Et de manière générale portant atteinte à la dignité humaine,
• Portant atteinte à la vie privée de personnes, d’autres Masters et tout autre tiers, en captant, enregistrant, transmettant et diffusant des paroles, écrits reçus à titre confidentiel ou non confidentiel,
• Comportant des services d’annonces,
• Liés aux jeux, à des bonifications, à des informations boursières ainsi qu’à des services de blagues ou de pièges,
• Destinés à la jeunesse,
• Faisant la publicité directe ou indirecte pour des produits faisant l’objet d’une interdiction législative comme les boissons alcoolisées, le tabac, d’autres drogues, pour des services destinés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, pour des services de blagues et de pièges ainsi que toute publicité non autorisée du site Kang sans l’autorisation spécifique et expresse de la société Kang.
• Contraires aux convenances selon les normes couramment admises sans cautionner aucune forme de discrimination y compris celle fondée sur la race, l’origine nationale, la religion, le sexe ou l’âge.

Dès que le Master aurait connaissance de la commission sur la plateforme Kang d’une infraction aux lois et règlements en vigueur et de la présence de contenus :

• Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
• Incitant à la consommation de drogues, tabac et substances illicites,
• Incitant à la haine raciale, à la violence, à la mort ou poussant au suicide,
• À caractère pédopornographique,
• Et de manière générale portant atteinte à la dignité humaine,
• Ainsi que tout contenu violant les lois commerciales comme le baronnage, la publicité trompeuse, la publicité interdite, la concurrence déloyale,

il s’engage à alerter immédiatement Kang en contactant le service clients à l’adresse internet suivante : [email protected]  et à fournir les indications permettant d’identifier le contenu incriminé et/ou l’auteur.

Le Master reconnaît que les informations qu’il met à disposition sur la plateforme Kang le sont sous sa seule responsabilité.

Il s’engage en conséquence à s’assurer que les informations diffusées sur la plateforme Kang ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, la société Kang se réserve unilatéralement le droit :

• De retirer de la plateforme Kang tous contenus, données, informations ou offres manifestement illicites ou inappropriés dont elle aurait connaissance,
• De retirer définitivement et sans préavis tout contenu en cas d’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à toutes lois pénales.

Il est interdit au Master de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de la plateforme et notamment de :

• Mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme ou toute Prestation intervenue sur la plateforme,
• Mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure de la plateforme,
• Accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le Master,
• Pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel le Master n’est pas autorisé à accéder,
• Harceler, menacer, insulter ou porter atteinte à la vie privée de tout autre Master et/ou tiers et de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses,
• Bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique, révisionniste et de porter atteinte à la vie d’autrui,
• Violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’acte susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale,
• Effectuer sans l’autorisation expresse de la société Kang toute opération deframingou de création de sites mirrorrépliquant virtuellement les sites de la société Kang et de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au(x) site(s) de la société Kang ou d’inclure dans toute offre de prestation ou de tout profil un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
• Utiliser les informations concernant d’autres Users ou tiers à des fins inappropriées ou illicites tels que le démarchage non sollicité, le débauchage, l’envoi de propositions de participation à des loteries, concours, chaines de lettres, spamming et autres interdits selon la charte internet diffusée sur le site de l’AFA et du GESTE, et selon toutes conditions particulières et/ ou avenants.

En vertu des articles 1 à 5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, la société Kang n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur la plateforme ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Le Master s’engage à garantir et à indemniser la société Kang contre les conséquences de toutes réclamations émanant de tiers et/ou Master et/ou d’User consécutives au non-respect par le Master des lois et règlements en vigueur, d’un droit de propriété intellectuelle, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation sachant que le Master s’engage à apporter son entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre User et/ou d’un tiers à son  encontre

La société Kang sera en droit de désactiver le compte du Master :

• Dès lors que le Master userait de pratiques commerciales trompeuses pouvant créer une confusion avec un autre bien ou service de la société Kang, avec la marque de la société Kang, avec son nom commercial ou un autre signe distinctif appartenant à la société Kang.
• Dès lors que le Master n’exerce pas une concurrence loyale en commettant des actes de baronnage visant à mettre sur le site des faux avis de consommateurs ou Users s’agissant d’avis et de commentaires positifs postés par le Master lui-même ou par des Master tiers, ou par des tiers sous l’apparence d’un User.
• Dès lors que le Master recueillerait des informations à caractère personnel sans l’accord préalable de l’User.

En outre, le compte du Master pourra être désactivé en cas :

• Du faible nombre d'heures de connexion / de présence
• Du faible nombre de prestations payantes réalisées (nombre de commandes / nombre d’appels)
• D’une photographie non adaptée ou d’absence de photographie
• Des difficultés rapportées par les Users
• Des propos tenus s’ils excèdent le contenu contractuel
• Des commentaires alarmants publiés sur le site
• En cas de réitération de refus de réaliser une prestation payante à un client (non acceptation de commandes sous 24 heures / refus de prendre l’appel du consultant)

Ainsi que :

- de pratiques ou actes portant atteinte à l’honneur, à la réputation et à l’honorabilité de la plateforme que ce soit une politique de prix destinée aux utilisateurs singulière et inapplicable pour KANG,

- de propos écrits ou oraux malveillants et/ou portant atteinte à l’éthique de la plateforme,

- de violations contractuelles qu’elles soient civiles et/ou pénales et/ou commerciales, légales et/ou règlementaires,

- de violations des règles de confidentialité applicables aux échanges, entretiens, courriers, mails entre les Masters et les Utilisateurs, les Masters et les employés de la plateforme quels qu’ils soient incluant les dirigeants de KANG, entre Masters eux-mêmes, KANG entendant que sa plateforme réponde aux critères de respect d’autrui, de la vie d’autrui, de respect des règles contractuelles et de bienséance qui doivent régner sur une plateforme de conseils.

La société Kang se réservant de façon discrétionnaire dans ce cas la suppression du Master, et ce, dans le but et l’éthique de la plateforme Kang.

13 – Notifications en cas de suspension ou de résiliation

La société Kang informera le Master par un message internet à compter de la constatation de l’acte ou de l’omission fautive.

La société Kang devra notifier au Master fautif par mail ou courrier dans un délai de 15 jours à compter de la suspension, la désactivation de son compte Master et en conséquence la résiliation.

A cet effet, le Master reconnaît que le délai de préavis de 15 jours est un délai suffisant pour une désactivation ou une rupture des relations contractuelles.

Dans la mesure où les agissements, omission du Master sont constitutifs d’un manquement tel que prévu ci-avant, la société Kang est fondée à suspendre la fourniture du Service et à prononcer la résiliation du contrat sans aucun droit à indemnité.

En aucun cas, le Master ne pourra rechercher et/ou mettre en cause la responsabilité de la société Kang en cas de suspension de l’accès du Master à tout ou partie du Service ni pour les éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes en résultant.

14 - Réparation

Au regard des articles ci-dessus, le Master est seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à la société Kang ainsi que de toutes actions, demandes, réclamations et condamnations à des dommages et intérêts dont Kang pourrait être menacée ou être l'objet ou qui pourraient être prononcées contre elle dès lors qu'elles ont pour cause, fondement ou origine la violation par le Master des droits d'un tiers, d’un User ou d’un autre Master et/ou de toute infraction civile ou pénale commise à l’encontre d'un tiers, d’un User ou d’un Master, ou la plainte d’un User, tiers ou Master quel qu’en soit la cause.

15 - Modification des présentes conditions générales

La société Kang se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales et des conditions particulières ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques des logiciels et outils de la plateforme Kang.

Le Master sera informé de ces modifications dans un délai de 15 jours précédant leur entrée en vigueur à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

Toute notification de modification des clauses générales sera réputée acceptée par le Master dès lors qu’il n’aura pas résilié le contrat.

Le Master disposera du droit de résiliation en cas de modifications des présentes clauses.

Le User et le Fournisseur se connectant sur la plateforme Kang seront censés accepter de manière irréfragable les nouvelles modifications des conditions générales et particulières.

16 - Confidentialité et communication

Chacune des parties, soit la société Kang et le Master, s’engagent à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un Tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

17 - Réclamations

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, le Master devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : Kang – Service Relations Masters – société Kang 45 rue du cardinal Lemoine – 75005 Paris

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au Service Relations Masters à l’adresse ci-après mentionnée : [email protected]

Les réclamations seront traitées par la société Kang dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu sachant que le réclamant devra justifier à la société Kang de son envoi en cas de non réponse par société Kang dans le délai ci-après mentionné.

18 - Contestation de paiement

Le User ne peut s'opposer au paiement s'il est insatisfait de la Prestation ou lorsque celle- ci ne correspond pas aux spécifications de l'offre.

En cas de différend, le User et le Master tenteront au préalable de régler celui-ci à l'amiable.

A défaut, la société Kang fera son possible pour que le litige soit résolu à l'amiable entre eux, une fois le paiement réalisé par le User.

En cas d'échec de la procédure amiable, le User et le Master feront leur affaire personnelle des actions que l'un ou l'autre pourrait introduire devant la juridiction compétente.

19 - Nullité, titres, clauses, non application, contenu du contrat

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.

L’incompréhension d’un alinéa d’une clause de ce Contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.

Les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.

Le présent contrat est constitué des conditions générales d’utilisation ainsi que tout autres conditions particulières et /ou avenants à venir.

Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.

20 - Collaboration et loyauté des parties

Les parties, soit la société Kang et le Master, conviennent de la nécessité d’entretenir une étroite collaboration afin de coordonner leurs actions et respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.

Par ailleurs le Master s’engage à délivrer une prestation loyale à l’égard de :

• A l'égard du User

Le Master s'engage à fournir un service loyal.

A cet effet, le User ne doit pas être induit sur le contenu et le service proposé par quelque moyen que ce soit.

La Prestation doit être délivrée par le Master dans son intégralité au tarif annoncé à l’User.

Le Master doit :

- faire connaître au User le prix du service en euros TTC et le mode de tarification par minute ou à l’acte,

- indiquer son nom commercial d’une manière précise,

- porter à la connaissance du User son identité,

- indiquer les restrictions éventuelles d’utilisation de sa prestation.

A cette fin, les informations doivent être claires, accessibles et non équivoques.

• A l'égard des fournisseurs concurrents

Le fournisseur de service s'engage à exercer une concurrence loyale.

En conséquence, le fournisseur s'interdit d'intervenir sur la plateforme ou en dehors de la plateforme dans l'intention de dénigrer directement ou indirectement un autre fournisseur et/ou de détourner les Users de la plateforme.

Le fournisseur s’interdit de faux avis consommateur (relevant du baronage) s’agissant d’avis ou de commentaires positifs postés par le prestataire lui-même sous l’apparence d’un User, sachant que la Directive Européenne du 11 mai 2005 interdit à n’importe quel internaute de se présenter faussement comme un consommateur, ces manipulations étant constitutives de la violation de l’article L121-1 du Code de la Consommation.

• A l'égard de l'opérateur Kang

Le fournisseur de service s'engage à respecter l'objet de sa prestation tel qu'il a été déclaré lors de l'acceptation de l'accès à la plateforme Kang.

Le fournisseur s’interdit toute pratique commerciale trompeuse pouvant créer une confusion avec un autre bien ou service de la société Kang, avec la marque de la société Kang, avec son nom commercial ou un autre signe distinctif appartenant à la société Kang.

La prestation du Master ne pourra appeler aucune diffamation, contestation, dénigrement qui serait opéré directement ou indirectement à l’encontre de la société Kang et/ou de sa plateforme Kang.

Le fournisseur s’interdit toute pratique de nature à induire, même potentiellement, une quelconque confusion entre lui-même et le service de la société Kang.

21 - Droits de propriété intellectuelle

La société Kang est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition du Master.

Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou susceptible d’être qualifié comme tel, qui serait le fait d’un tiers et dont le Master aurait connaissance devra être dénoncé à la société Kang qui fera son affaire des poursuites à mener.

La société Kang est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un tiers.

Tous les textes, images, icones, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.Kang.fr  est la propriété de la société Kang et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société Kang est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

La société Kang se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, tiers, Users, Masters ayant porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants de ses sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres) afin d’être dédommagée de ses préjudices.

• D’apporter ou de faire apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,
• De dupliquer, reproduire, copier, extraire, modifier le logiciel ou l’intégrer dans une œuvre dérivée,
• De désassembler, démonter, endommager, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer le logiciel, sa documentation ou son code source,
• De créer des améliorations de ce logiciel ou d’utiliser toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société Kang,
• D’incorporer, intégrer, réutiliser ou inclure tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,
• De distribuer, redistribuer, céder, prêter, louer, transformer, donner en garantie, sous-licencier les logiciels,

Le Master ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels.

22 - Loi applicable, règlement des litiges

Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Commerce de PARIS.

Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

23 – Durée du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme sont valables pendant 6 mois à moins de modification contractuelle.

Elles sont reconduites par tacite reconduction pour des périodes de 6 mois sauf dénonciation préalable de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant l’expiration de la période en cours sans indemnité sachant qu’en cas de violation des règles d’accès au Service stipulées à l’article 3 des présentes, la société KANG dispose d’un délai de 15 jours par mail ou courrier pour résilier le contrat d’un Master et interrompre l’accès au Service en cas de violations contractuelles légales ou autres telles que stipulées à l’article 3 des présentes.

Le délai de 15 jours est un délai de préavis suffisant pour une désactivation ou une rupture des relations contractuelles, sachant que les ruptures et résiliations sont particulières dans le domaine des télécommunications puisque la société KANG dispose toujours du droit le plus absolu pour refuser un Master qui ne répond pas à ses demandes ou à ses possibilités, la société KANG n’étant pas tenue contractuellement envers les Masters en cas de violations quelles qu’elles soient.

B - SPECIFICITES LIEES AUX OFFRES DE CONSEILS PAR TELEPHONE

1 – Informations sur les conditions tarifaires

Préalablement à la conclusion de la Prestation offerte par le Master, ce dernier informe le User des modalités de calcul du prix conformément aux conditions tarifaires ci-après dénommées.

Il est rappelé que les conditions tarifaires applicables à la Prestation sont fixées librement par le Master avec respect des tarifs appliqués par la profession qu’il exerce.

2 – Tarifs de la transaction 

Les conditions tarifaires applicables aux transactions par téléphone sont fixées librement par le Master dans le respect du seuil suivant : entre 1,90 euros TTC et 30 euros TTC par minute, le Master choisissant le prix payé par le User.

Il est par ailleurs stipulé que l’avocat pourra afficher le prix de son choix.

A cet effet, la société Kang met au service de l’User des recharges de 10€ ; 10€+5€ offerts ; 29,90€ ; 30€ ; 30€+15€ offerts ; 49,90€ ; 50€ ; 50€+25€ offerts ; 74,90€ ; 99,90€ ; 100€ payables soit par carte bancaire soit par paypal (pour les clients détenant un compte paypal), lesdites recharges permettent ainsi à l’User de se connecter et de payer les prestations fournies par le Master.

La société Kang proposera également à l’User un paiement par carte bancaire en « pay per use » du montant exact de sa consultation.

Tous les clients bénéficient d'un tarif promotionnel de 1,90 euro/minute sur l'offre de bienvenue pour la première consultation gratuite et sur le crédit de leur première recharge ou pour la première consultation payée effectuée en pay-per-use en l'absence d'achat de crédit préalable en rechargeant.

Aussi la société Kang proposera le paiement par PaySafeCard, Prepaid Cash Service, pour les Users ne détenant pas de carte bancaire. Pour se faire, les Users devront se rendre dans les 32 000 points de vente consultables sur le site PCS en France ou acheter une recharge par SMS au 06 01 78 78 78.

3 - Détermination du montant de la Quote-Part Masters Hors Taxes par Prestation (QPM HT)

Pour ce qui concerne les Prestations de Conseils Par Téléphone objet de la présente Partie B,

les QPM HT seront déterminées, conformément à l’article 4.1, Partie A, par application d’un Taux Catégoriel de 55%.

La société Kang se réserve le droit de modifier ce Taux Catégoriel sous réserve d‘en avoir informé les Masters 30 jours avant l'entrée en vigueur de cette modification, par mail ou par courrier.

Concernant les appels dirigés vers les mobiles, Kang applique un surcoût additionnel de 0,07 euros TTC/minute (aux fins des présentes dénommés « Surcoûts Mobiles ») venant en déduction du PNP HT tel que visé à l’article 4.1, Partie A des présentes.

Il est précisé que les consultations d’avocat ne donnent pas droit à une QPM revenant aux avocats concernés mais génèrent la perception d’un droit fixe par Kang en contrepartie de sa prestation technique de connexion et de l’utilisation de la plateforme Kang.fr.

L’avocat est libre de donner les services qu’il entend à l’User et de proposer des honoraires et une tarification totalement libres sur la plateforme.

Par la suite, il peut s’entretenir avec son client qui peut venir le consulter à son cabinet ou autre, la société KANG n‘ayant aucune connaissance des conseils prodigués sur la plateforme ou dans un autre cadre.

4 - Défaut de paiement

Afin de garantir les défauts de paiement de l'User par un refus post-paiement diligenté auprès de sa banque ou en cas de fraude, la société Kang s'engage à régler la prestation effectuée par le Master via une mutualisation des risques dénommée « mutualisation anti­charges backs » sachant qu'à cet effet, sur toute communication, elle prélèvera sur le compte du fournisseur un montant de 1,68 euros HT et de 2,02 euros TTC afin de répartir la charge des impayés entre Kang et le Master, Kang conservant 25€ de frais bancaires par impayé non répercuté au Master.

5 – Reversements 

5.1 – Définition des Prestations Eligibles

Sont constitutifs de Prestations Eligibles ouvrant droit à QPM (le QPM étant défini à l’article 4.1 du paragraphe A), l’ensemble des appels ayant généré un chiffre d’affaires encaissé par Kang.

Toutefois,

- les connexions n’ayant pu être réalisées pour des raisons techniques ou de Force Majeure,

- les communications d’une durée inférieure à 1 minute,

- les appels aboutis sur répondeurs,

ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme constitutifs de Prestations Eligibles et n’ouvrent en conséquence pas droit à QPM, ni les communications comportant des secondes après une minute entière, seules les minutes pleines et entières étant éligibles à QPM.

5.2 – Délais de paiement

Les factures émises par les Maters sont payables selon le calendrier mis à disposition des Masters par la société Kang.

Les Masters reconnaissent qu’en cas de non-respect des dates et heures limites indiqués dans le calendrier mis à disposition par Kang, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable des délais de paiement supplémentaires qui en découleraient.

Sans préjudice du respect des dates et heures limites du calendrier mis à disposition des masters par Kang, le principe directeur de Kang est de permettre à l’ensemble de ses Masters de potentiellement pouvoir bénéficier d’un reversement sur une base bi-mensuelle.

5.3 – Programmes de parrainage

Le parrainage de Users effectué par un Master donnera lieu à attribution au profit du Master de 10% supplémentaires calculés sur les dépenses ramenées en HT effectuées par le User Filleul sur le site quel que soit le mode de paiement (Recharges, PPU, PSC, paypal), et ce tant que la relation commerciale liant Kang et le Master n’est pas rompue.

Il est rappelé que la société Kang ne sera nullement responsable de l’utilisation du mail effectué par le Master ou des tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef au User.

6 - Enregistrements par la société Kang

Le Master reconnaît de façon irréfragable que les enregistrements liés aux moyens de communication à distance utilisés, notamment téléphoniques et informatiques, réalisés par la société Kang pourront avoir pleine valeur probante tant entre le Master et l'User dans le cadre de la Transaction fournie qu'entre le Master et la société Kang qui pourra procéder à de tels enregistrements après en avoir informé préalablement tant l'User que le Master.

Le Master autorise formellement que la société Kang puisse enregistrer les échanges effectués par les moyens de communication à distance utilisés et accepte expressément que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l'enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par la société Kang dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire.

Il est spécifié qu’aucun enregistrement ne peut avoir lieu entre une consultation d’avocat et un User.

7 - Offre "10 Minutes Cadeau" 

Le master pourra attribuer cette offre, à sa convenance, parmi les clients ayant déjà effectué au moins un paiement sur la plateforme Kang.fr, n’ayant pas déjà reçu cette offre du même master dans les 30 derniers jours, et dans la limite de dix offres par semaine à dix clients différents.

Il s'agit d'un appel d’une durée de dix minutes maximum qui est 100% gratuit pour le client. Le client n’étant pas facturé, le master ne sera donc pas reversé sur ces minutes offertes.

Cette offre ne peut être utilisée qu'auprès du master qui l’a offerte et est valable 1 mois.

C - SPECIFICITES LIEES AUX OFFRES DIGITALES

1 – Informations sur les conditions tarifaires

Préalablement à la conclusion d’une transaction offerte par le Master, ce dernier informe  l’User des modalités de calcul du prix conformément aux conditions tarifaires ci-après dénommées.

Il est rappelé que les conditions tarifaires applicables à la transaction sont fixées librement par le fournisseur avec respect des tarifs appliqués par la profession qu’il exerce.

2 – Tarifs de la Transaction

Les conditions tarifaires applicables aux Offres digitales sont fixées librement par le Master dans le respect du seuil suivant : entre 5 € et inférieur à 10 000€ TTC pour un DJob, le Master choisissant le prix payé par le User.

Il est stipulé que le Master déterminera les tarifs de ses Djobs et Packs librement, en prenant en compte la complexité du travail fourni, la qualité de la prestation globale tout en respectant les tarifs pratiqués dans sa profession.

A cet effet, la société Kang met au service du User un paiement par carte bancaire du montant exact de sa prestation, celle-ci pourra engendrer une double validation par 3 DS.

3 - Détermination du montant de la Quote-Part Masters Hors Taxes par Prestation (QPM HT)

Pour ce qui concerne la délivrance de Djobs, objet de la présente Partie C,

Les QPM HT seront déterminées, conformément à l’article 4.1, Partie A, par application d’un Taux Catégoriel de 75%. 

La société Kang se réserve le droit de modifier ce Taux Catégoriel sous réserve d‘en avoir informé les Masters 30 jours avant l'entrée en vigueur de cette modification, par mail ou par courrier.

4 – Reversements

4.1 – Définition des Prestations Eligibles

Sont constitutifs de Prestations Eligibles ouvrant droit à QPM, l’ensemble des Djobs et des options éventuelles y afférant encaissés par Kang et validés par les Users, étant précisé que la validation par le User s’entend de l’une ou l’autre des modalités suivantes :

• Purge des droits à modification octroyées au User par le master ;
• Validation spontanée par le User par une action positive sur la Plateforme ;
• Purge d’un délai de 72 heures suivant la date de livraison du ou des Djobs.

4.2 – Délais de paiement

Les factures émises par les Masters sont payables selon le calendrier mis à disposition des Masters par la société Kang.

Les Masters reconnaissent qu’en cas de non-respect des dates et heures limites indiquées dans le calendrier mis à disposition par Kang, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable des délais de paiement supplémentaires qui en découleraient.

Sans préjudice du respect des dates et heures limites du calendrier mis à disposition des masters par Kang, le principe directeur de Kang est de permettre à l’ensemble de ses Masters de potentiellement pouvoir bénéficier d’un reversement sur une base bi-mensuelle.

4.3 – Programme de parrainage

Le parrainage de Users effectué par un Master donnera lieu à attribution au profit du Master de 15 euros supplémentaires par filleul ayant passé commande sur Kang, et ce tant que la relation commerciale liant Kang et le Master n’est pas rompue.

Il est rappelé que la société Kang ne sera nullement responsable de l’utilisation du mail effectué par le Master ou des tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef au User. 

5 - Disponibilité du Master

Le Master pourra activer ou masquer ses offres sur la Plateforme selon ses disponibilités.

Si un Master ne peut recevoir de commandes sur une période définie, il sera dans l’obligation de masquer ses offres en cours sur la plateforme afin de ne pas créer une situation déceptive pour les Users et recevoir des commandes auxquelles il ne ferait pas droit.

Le Master qui accepte une commande s’engage à la livrer dans les délais définis et acceptés par l’User lors de la commande du DJob.

Dans l’hypothèse où le Master ne livrerait la commande pas dans les délais prédéfinis ou serait indisponible sur une longue durée, il n’ignore pas les sanctions qui peuvent être prises à son encontre comme la suspension provisoire ou définitive de la plateforme.

6 – Droits d’auteur – contenus Prestations

Le User sera responsable de la formulation de sa demande et de son cahier de charges concernant la prestation commandée.

Il devra être le propriétaire à titre exclusif des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les logiciels, bases de données, photographies, fichiers, sons, images, vidéos et/ou dessins, modèles, marques, noms de domaine sans que cette liste soit exhaustive, qu’il détiendra et qu’il aura communiqués au Master pour la prestation.

Dans cette hypothèse, il est manifeste que le Master ne pourra disposer d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments quels qu’ils soient.

Dans l’hypothèse inverse où le Master crée la prestation  à partir d’éléments graphiques vidéos, textes ou éléments sonores développés par lui-même, ou sur lesquels il détiendrait des droits de propriété intellectuelle, l’ensemble des prestations contenant ses créations donnant lieu à la prestation feront naître au profit du User des droits de propriété intellectuelle, comme les  droits d’utilisation et d’exploitation commerciale sous toutes  ses formes, même non prévus, les droits de reproduction par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la livraison de la commande, et ce au profit du User, les droits de représentation par tous procédés connus et inconnus au jour de la livraison de la prestation, les droits de modification, d’adaptation, d’évolution, d’adjonction,  de suppression de tout ou partie du produit ou de l’élément livré par le Master, les droits d’incorporation en tout ou partie à toute œuvre préexistante ou à créer, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création qui seront transmises au User sans que le Master puisse revendiquer une participation corrélative au profit de l’exploitation qui en serait faite  par le User, le Master renonçant expressément à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, notamment de reproduction et d’exploitation relatives à la prestation, et ce en France et dans le monde entier,  le User disposant de l’ensemble des droits cédés ci-avant énoncés

Le Master estime être dûment rémunéré de sa prestation par l’allocation du reversement effectué par la société Kang.